Cession Beer&Co - Spark - Shelton

Certificat de cession de licence d’exploitation

Le présent document a pour objectif de ratifier la transmission de la gestion et de la propriété de l'exploitation Beer&Co.

La vente a eu lieu entre la Mairie de Plaine Syvany, et Jacky Shelton, pour un montant de 2000 $.
Un crédit à été souscrit au près de la Banque Nationale.

Conditions : Le patron doit verser un impot de 15% calculé sur son chiffre d'affaire global, chaque dimanche soir, sur le compte de la Mairie de Plaine Syvany, n°1036. Il s'engage à payer chaque travailleur, et à les traiter dans des conditions adéquates. Si le nouveau patron venait à manquer à ses obligations en tant que patron et gérant, ou ne pas donner de signe de vie durant deux semaines, la Mairie pourra saisir le bien dans un objectif de protection des emplois et de la productivité.

Lu et approuvé : Alex Spark
Lu et approuvé : Jacky Shelton